Tour d’horizon sur l’actualité de l’ingénierie patrimoniale
Assurance-vie, SCI, vulnérabilités
parue dans le guide Legs et Donations 2025

AVANT-PROPOS

Anniversaire de Master : 30 ans
d’ingénierie patrimoniale à Orléans


Les anniversaires sont des fêtes (J. Mestre et S. Lebreton-Derrien, Fête et Droit, Regard juridique sur l’événementiel, PUAM, 2023) ! Événements chaleureux destinés à réunir, à réfléchir, à commémorer, ils sont parfois présentés comme un devoir de mémoire, une traçabilité, un bilan nécessaire (Ch. Heslon, « Anniversaires et psychologie des âges de la vie », Le journal des psychologues, 2008/8, n°261, p.45). Ils invitent, dans tous les cas, à poser un regard sur le Passé et à penser l’Avenir. Alors que les formations se multiplient et se diversifient au sein des facultés, que les enseignements en distanciel se développent et que le Droit se complexifie, il est apparu important de célébrer dans l’amitié et la convivialité, avec nos fidèles partenaires, les 30 ans du Master Droit et ingénierie patrimoniale (D-IPAT) de l’Université d’Orléans qui, depuis 1994 et sous l’impulsion du doyen honoraire Joël Monéger, forme les étudiants juristes à la discipline transversale, exigeante et recherchée de l’Ingénierie patrimoniale.

Rassembler les anciens et nouveaux directeurs, universitaires et/ou notaires (Alain Boitelle, Aline Cheynet de Beaupré, Marie-Luce Demeester, Benjamin Mathieu, Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, Matthieu Robineau, Luc Villet, ici cités par ordre alphabétique), enseignants, étudiants, équipes pédagogiques et administratives pour croiser les regards et, collectivement, mener une réflexion approfondie sur « la raison d’être » du Master au sein de l’une des plus anciennes universités d’Europe (L’université d’Orléans, 1306-2006, Regards croisés sur une histoire singulière, Presses universitaires d’Orléans, 2008). Tel était l’objet du colloque tenu le 24 mai dernier, dont les actes sont ici reproduits.

Les retours ont été nombreux, riches et enthousiastes ! Des étudiants de la première promotion se sont mêlés à ceux de l’actuelle, livrant généreusement leurs expériences, rassurant les jeunes générations sur le marché de l’emploi et la diversité des profils recherchés au sein des études notariales, des cabinets d’avocats spécialisés en droit patrimonial, des cabinets de gestion de patrimoine ou encore des Family office. L’un d’entre eux, issu de la toute première promotion, a par exemple loué les bienfaits de la mobilité professionnelle, devant un amphithéâtre particulièrement attentif, en expliquant avoir été successivement notaire, avocat et conseiller en gestion de patrimoine. Les anciens directeurs – à l’appui de photographies de promotions, de maquettes, de mémoires de recherche ou d’anciens sujets d’examens – sont venus témoigner de la flamme qui les a animés, des réseaux professionnels et amicaux qu’ils ont tissés, des partenariats qu’ils ont noués. C’est ainsi, à travers ces échanges authentiques et ces témoignages généreux que l’identité du Master s’est révélée.

L’intuitus personae est essentiel. Chacun apporte bien sûr sa coloration mais, en région, dans ce que certains qualifient parfois de « petite faculté de province », le Master a su trouver sa place, en se plaçant à l’écoute des besoins professionnels locaux (V. l’ouvrage collectif des 25 ans du Master, L’ingénierie patrimoniale, sous la dir. de S. Lacroix-de Sousa et M. Robineau, préf. de R. Mortier, LexisNexis, 2020). La formation s’est ainsi construite depuis 30 ans, dans la fidélité et la continuité ; c’est là sa force, pour un rayonnement tant local que national voire international. Car, depuis plusieurs années, le Master Droit et ingénierie patrimoniale s’est naturellement ouvert à l’international avec des stages de longue durée réalisés à l’étranger, un renforcement des cours en droit international privé ou encore des enseignements techniques dispensés en langue anglaise. Depuis 2020, la formation est également ouverte à l’apprentissage permettant aux étudiants de suivre leur dernière année d’étude au plus près des questions pratiques de l’entreprise. La formule attire beaucoup et les résultats sont significatifs : l’insertion professionnelle est en nette hausse et avoisine les 100%. L’ingénierie patrimoniale ne rimant pas nécessairement avec spéculation et optimisation fiscale, le Master a eu à cœur de former les praticiens de demain à la gestion de patrimoine des plus vulnérables en dédiant des enseignements au droit des majeurs protégés ou encore à la déontologie et à l’éthique. Parmi les partenaires fidèles figure, par exemple, l’association Habitat et Humanisme qui, chaque année, vient sensibiliser les futurs praticiens à ses actions pour proposer une ingénierie patrimoniale qui a du sens et placée au service des plus démunis (V. S. Lacroix-de Sousa, « L’investissement transgénérationnel : l’exemple d’Habitat et Humanisme, société foncière solidaire », in Les juristes au soutien du transgénérationnel, dir. par A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, p. 159).

Enfin, un anniversaire offre, surtout, l’occasion de dire MERCI. Merci à tous ceux qui, parfois dans l’ombre, en étant sur site, en laissant leur porte ouverte aux étudiants, en accueillant leurs questions, en élaborant les emplois du temps, en étudiant les dossiers de candidature, en construisant les maquettes de formation, œuvrent au succès de la formation et font vivre la faculté, animés par une foi inébranlable en la transmission. Accompagner les jeunes dans leur première expérience professionnelle prend du temps et exige de la générosité. Dans une société marquée par un fort individualisme, la disponibilité et le partage sont loin d’être évidents... À l’heure de la révolution numérique, les défis pour l’université sont nombreux. L’intelligence artificielle bouleverse les pratiques. Les machines, robots ou autres algorithmes, de plus en plus précis et performants, se sont d’ailleurs déjà emparés des enjeux juridiques et financiers de la gestion de patrimoine (« Gestion de patrimoine, la révolution IA est en marche », in Gestion de Fortune, 2024/4, n°356 ; R. Vabres, « Blockchain et ingénierie patrimoniale », in L’ingénierie patrimoniale, sous la dir. de S. Lacroix-de Sousa et M. Robineau, préf. de R. Mortier, LexisNexis, 2020, p. 197). Les manières de former et de transmettre évoluent également. C’est assurément grâce à une réflexion humaine et collective reposant sur une équipe enthousiaste, unie et interprofessionnelle que nous les relèverons !